Avis de Non-Responsabilité
Dernière mise à jour : 16/09/2025
1. Avertissement général
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2. Services professionnels
Les services d'audit financier offerts par norevalithusqa sont des services professionnels qui nécessitent une évaluation personnalisée de chaque situation. Les informations générales présentées sur ce site ne constituent pas des conseils financiers, comptables ou fiscaux spécifiques à votre situation.
3. Limitation de responsabilité
3.1 Dommages exclus
norevalithusqa ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, incluant mais non limité à :
- Perte de profits ou de revenus
- Perte de données ou d'informations
- Interruption d'activité
- Coûts de remplacement de biens ou services
- Dommages moraux ou punitifs
3.2 Limitation du montant
Dans tous les cas, la responsabilité totale de norevalithusqa ne dépassera pas le montant des honoraires payés pour les services spécifiques ayant donné lieu à la réclamation.
4. Informations financières
Les informations financières et comptables présentées sur ce site sont de nature générale et ne doivent pas être considérées comme :
- Des conseils d'investissement
- Des recommandations fiscales spécifiques
- Des garanties de résultats
- Des promesses de performance
5. Conformité réglementaire
Bien que norevalithusqa s'efforce de respecter toutes les réglementations applicables, les lois et réglementations peuvent changer. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous respectez toutes les obligations légales applicables à votre situation.
6. Liens externes
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7. Disponibilité du service
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8. Confidentialité et sécurité
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9. Modifications des services
norevalithusqa se réserve le droit de :
- Modifier ou interrompre tout ou partie des services
- Modifier les conditions d'utilisation
- Mettre à jour les informations présentées
- Changer les tarifs et conditions
10. Juridiction et droit applicable
Cet avis de non-responsabilité est régi par les lois de la province d'Ontario, Canada. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de l'Ontario.
11. Acceptation
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12. Contact
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